Acheteurs et vendeurs d’entreprises, sécuriser votre transaction ?

Vous envisagez d’acheter ou de céder une entreprise mais vous vous interrogez sur les étapes, les risques et les obligations légales ? Maître Le Dizet vous accompagne pour sécuriser chaque phase de l’opération, de la négociation au closing, afin de garantir un transfert en toute conformité.

MON accompagnement

Etape 1

Rendez-vous

Analyse de votre projet, identification des enjeux juridiques et définition des étapes clés pour garantir une cession ou acquisition en toute sécurité.

Etape 2

Consultation

Mise en place d’un cadre juridique solide, rédaction et révision des contrats, audit légal et optimisation des conditions de l’opération.

Etape 3

Suivi

Accompagnement jusqu’au closing, vérification des engagements contractuels et suivi post-transaction pour assurer la conformité et éviter tout litige.

Des solutions sur mesure en fonction de votre situation :

Vendre son entreprise sans risque

Un audit préalable et un contrat solide évitent les litiges et protègent le cédant après la vente.

Acheter une société sans mauvaise surprise

Une due diligence permet d’identifier les dettes cachées, les litiges en cours et les risques fiscaux avant l’acquisition.

Bien négocier un accord de vente

Les garanties de passif et les conditions suspensives doivent être encadrées pour éviter tout engagement risqué.

Réduire l’imposition lors d’une cession

Une vente bien structurée (pacte Dutreil, holding) optimise la fiscalité et limite l’impact des plus-values.

Structurer un achat avec des associés

Un pacte d’associés définit la répartition des pouvoirs, les droits de sortie et évite les conflits futurs.

Anticiper les litiges après la vente

Des clauses de non-concurrence et des garanties bien négociées limitent les risques post-cession.

Nos premiers conseils

Un audit préalable (due diligence) identifie les dettes, engagements et litiges en cours. Cette étape évite les mauvaises surprises après l’acquisition.

Les clauses clés (garantie de passif, conditions suspensives) doivent être rédigées avec précision pour protéger les parties et prévenir tout litige.

Un montage juridique adapté (pacte Dutreil, holding) permet de réduire l’imposition sur la transaction et d’optimiser la transmission de l’entreprise.

À PROPOS DU CABINET

Avocat en droit des affaires depuis plus de 20 ans, Maître Le Dizet accompagne les dirigeants dans la transmission de leur société, notamment pour la négociation et la rédaction des contrats, ainsi que pour les demandes d’agrément (AMF, ACPR) lors de montages financiers. Cette solide expérience, mêlant conseil juridique, rédaction d’actes et représentation en justice, lui permet de proposer un accompagnement complet afin que chaque dirigeant sécurise son projet et protège au mieux ses intérêts.

MON accompagnement

Nos premiers conseils

QUESTION FRÉQUENTES

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