Investisseurs, SOCIETE DE GESTION, comment sécuriser la création et la gestion de votre fonds d’investissement ?

Vous êtes un investisseur, une société de gestion, un prestataire de services d'investissement, vous souhaitez créer un fonds d’investissement, obtenir un agrément AMF, ou assurer une gestion juridique conforme ? Maître Le Dizet vous accompagne à chaque étape, de la structuration du fonds à son suivi quotidien, pour garantir sa pérennité et sa conformité réglementaire.

MON accompagnement

Etape 1

Rendez-vous

Un échange pour analyser votre situation et identifier les meilleures solutions adaptées à vos objectifs et aux exigences réglementaires.

Etape 2

Consultation

Nous définissons ensemble une approche juridique solide pour structurer votre projet, obtenir les autorisations nécessaires et anticiper les risques.

Etape 3

Suivi

Accompagnement continu dans la gestion juridique de votre activité, pour assurer sa conformité et préserver vos intérêts à long terme.

Des solutions sur mesure en fonction de votre situation :

Création d’un fonds d’investissement : par où commencer ?

Vous souhaitez lancer un fonds, mais ne savez pas quelle structure juridique adopter ? Un accompagnement permet de sécuriser chaque étape et d’optimiser la conformité avec la réglementation.

Obtenir un agrément AMF sans retard ni complication

Les exigences de l’AMF sont strictes et le dossier doit être préparé avec rigueur. Une assistance juridique permet d’anticiper les demandes et d’accélérer l’obtention de l’agrément.

Structurer un fonds pour attirer les investisseurs

Un cadre juridique solide rassure les investisseurs et facilite les levées de fonds. Un avocat vous aide à rédiger les documents et à éviter les clauses risquées.

Optimiser la fiscalité d’un fonds d’investissement

Chaque structure de fonds a des implications fiscales différentes. Une stratégie juridique adaptée permet d’optimiser la rentabilité et de limiter les risques fiscaux.

Anticiper et gérer un contrôle de l’AMF

Une erreur de conformité peut coûter cher à un gestionnaire de fonds. Un suivi juridique assure la mise en conformité et la défense en cas de contrôle.

Litige avec un investisseur ou un associé du fonds

Un différend peut remettre en cause la stabilité d’un fonds. La rédaction soignée des pactes d’associés et des documents contractuels permet de prévenir les conflits.

Nos premiers conseils

Créer un fonds d’investissement nécessite un cadre juridique précis. Préparer votre dossier d’agrément ou de déclaration à l'AMF permet d’éviter toute non-conformité et de sécuriser votre activité.

Certains documents juridiques sont essentiels : statuts du fonds bien entendu, mais également le DIS ou le prospectus ainsi que le dossier de souscription pour les investisseurs; tous ces documents doivent se conformer à des directives très strictes.

Les obligations légales évoluent. Un suivi juridique rigoureux permet d’anticiper les contrôles de l’AMF et de garantir la conformité continue de votre fonds.

À PROPOS DU CABINET

Avocat spécialisé en droit financier, Maître Le Dizet accompagne une clientèle de fonds d'investissement, de sociétés de gestion, de PSI et d'EI, dans leurs relations avec les autorités de régulations (AMF, ACPR) et notamment dans le cadre du dépôt de leur dossier de déclaration ou d'agrément auprès de ces organismes. Il conseille également ses clients sur le choix de la forme sociale des fonds qu'ils sont amenés à créer dans le cadre de leurs activités et il s'assure de la conformité de ceux-ci aux directives en vigueur.

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