GÉREZ la succession de votre entreprise et réduisez vos coûts fiscaux GRÂCE AU PACTE DUTREIL
Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous souhaitez anticiper et organiser la transmission de votre société à vos héritiers, associés ou à un repreneur tout en réduisant la fiscalité ? Maître Le Dizet vous accompagne à chaque étape pour limiter la charge fiscale et préserver l’avenir de votre société.
Comprendre votre situation et cerner vos objectifs. Nous évaluons dès cette phase votre éligibilité au Pacte Dutreil ou, le cas échéant, d’autres options.
Etape 2
Consultation
Proposition de solutions adaptées, estimation des avantages fiscaux et éventuels risques, afin de définir la marche à suivre.
Etape 3
Suivi
Rédaction du Pacte ou de tout autre dispositif nécessaire, respect des formalités légales et accompagnement en cas de litige ou de contrôle fiscal.
Situations nécessitant un accompagnement pour une transmission d’entreprise et de la mise en place du Pacte Dutreil
Transmission familiale
Vous envisagez de transmettre votre entreprise à vos héritiers ? Je vous accompagne dans la mise en place du Pacte Dutreil pour optimiser la fiscalité successorale et sécuriser la continuité de l’activité familiale.
Départ à la retraite du dirigeant
Vous partez bientôt à la retraite et souhaitez transmettre vos parts tout en limitant l’impact fiscal et protégeant l’entreprise.
Anticipation des conflits successoraux
Les transmissions patrimoniales peuvent engendrer des différends entre héritiers. Je veille à anticiper et prévenir ces conflits en proposant des solutions juridiques adaptées, telles que la rédaction de pactes familiaux.
Cession à un repreneur externe
Si vous choisissez de transmettre votre entreprise à un acquéreur extérieur, je structure l’opération pour assurer un transfert fluide et protéger vos intérêts.
Rachat de parts par un coassocié ou un collaborateur
Vous vendez vos parts à un associé pour maintenir la continuité de l’entreprise, tout en maîtrisant les frais liés à la cession.
Organisation d’une holding familiale
Vous créez ou réorganisez un groupe pour optimiser la gestion, mutualiser les actifs et réduire la fiscalité sur le long terme.
Planifier tôt vous permet d’exploiter les dispositifs fiscaux (Pacte Dutreil) et d’éviter les litiges. Une préparation en amont protège la rentabilité de l’opération.
Faites évaluer la forme juridique et les conditions fiscales avant toute décision. Un avocat vous aide à choisir la meilleure voie et à sécuriser vos démarches.
Assurez-vous que tous les associés respectent leurs engagements et que les clauses du Pacte Dutreil sont correctement rédigées. Prévenez ainsi les risques de requalification fiscale.
À PROPOS DU CABINET
Avocat en droit des affaires depuis plus de 20 ans, Maître Le Dizet accompagne les dirigeants dans la transmission de leur société, notamment pour la négociation et la rédaction des contrats, ainsi que pour les demandes d’agrément (AMF, ACPR) lors de montages financiers. Cette solide expérience, mêlant conseil juridique, rédaction d’actes et représentation en justice, lui permet de proposer un accompagnement complet afin que chaque dirigeant sécurise son projet et protège au mieux ses intérêts.
QUESTION FRÉQUENTES
Pourquoi faire appel à un avocat pour la transmission d’entreprise ?
Quels sont les avantages fiscaux du Pacte Dutreil ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Pacte Dutreil ?
Pourquoi la mise en place du Pacte Dutreil peut-elle entraîner des risques de requalification fiscale ?
Quand faut-il s’y préparer ?
Que faire si je ne suis pas éligible au Pacte Dutreil ?
