L’implantation nécessite le choix d’une structure (succursale, filiale), l’immatriculation, et le respect des obligations fiscales et sociales. Un avocat peut vous aider à sécuriser ces démarches et éviter les erreurs administratives.
Les contrats doivent respecter le droit français et européen, notamment en matière de conditions générales de vente, sécurité des produits, transparence des prix, traitement des données personnelles (RGPD). Un accompagnement juridique permet d’assurer leur validité et de protéger votre entreprise.
Les régimes fiscaux français sont spécifiques. Une bonne structuration peut éviter la double imposition et optimiser les coûts. Un avocat peut vous conseiller sur les meilleures options fiscales disponibles.
Le droit du travail Français est particulièrement rigoureux et complexe (licenciements, conventions collectives, protection des employés). Un accompagnement juridique aide à éviter les conflits avec vos salariés et à respecter la réglementation.
Un différend avec un partenaire français peut être complexe à résoudre. Les procédures devant les juridictions sont souvent longues. Un avocat vous accompagne pour négocier ou défendre vos intérêts que ce soit pour éviter un contentieux et trouver une solution négociée ou vous défendre devant un tribunal si le contentieux n'a pas pu être évité.